Charte de confidentialité Groupe B5 PRODUCTIONS

Dans le cadre de la fourniture de ses services et de ses produits, la société B5 PRODUCTIONS, société à responsabilité limitée au capital de 10.000 €, dont le siège social est situé 8 rue d’Athènes à Paris (75009), immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 492 238 118 RCS PARIS, et exerçant sous le nom commercial « F3DF », représentée par Monsieur Benjamin DARMON, en sa qualité de Gérant, dûment habilité à l’effet des présentes (ci-après « B5 PRODUCTIONS »), est amenée à collecter et à exploiter les données à caractère personnel renseignées sur ses sites Internet :

– https://www.formation-3d-france.com/

– https://www.f3df-elearning.com

– https://store.f3df.com

 

(ci-après les « Sites »), par les utilisateurs dudit Site (ci-après les « Utilisateurs »).

La présente Charte de confidentialité vise à apporter les précisions nécessaires quant aux mesures mises en œuvre par B5 PRODUCTIONS pour garantir la protection des données à caractère personnel qu’elle collecte auprès des Utilisateurs internautes se rendant sur les Sites.

Cette Charte de confidentialité est accessible en permanence sur les Sites. Elle matérialise la relation contractuelle entre cet Utilisateur et B5 PRODUCTIONS.

Informations préliminaires
Chaque Utilisateur est expressément informé que l’utilisation et le traitement des données à caractère personnel le concernant sont soumis à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, telle que modifiée par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).

B5 PRODUCTIONS a ainsi la qualité de responsable de traitement au sens du RGPD.

L’Utilisateur est informé que B5 PRODUCTIONS a nommé un délégué à la protection des données, dans le cadre de sa mise en conformité au RGPD. Ce délégué à la protection des données peut être contacté, à tout moment, aux coordonnées suivantes : <hello@b5prod.com>, notamment au sujet des questions relatives aux données à caractère personnel le concernant et de l’exercice des droits dont il dispose vis-à-vis de telles données.</hello@b5prod.com>

Collecte des données à caractère personnel
Lorsqu’il souhaite obtenir un devis gratuit directement à partir des Sites, l’Utilisateur doit renseigner un certain nombre d’informations, comprenant notamment les données à caractère personnel suivantes :

Son statut ;
Son nom ;
Son prénom ;
Son numéro de téléphone ;
Son adresse électronique.

S’il souhaite s’inscrire à la newsletter, l’Utilisateur doit systématiquement renseigner une adresse électronique sur laquelle elle lui sera envoyée.

Lorsqu’il souhaite envoyer le programme d’une formation donnée présentée sur les Sites à l’un de ses contacts, l’Utilisateur devra renseigner l’adresse électronique de ce contact, laquelle constitue également une donnée à caractère personnel dudit contact. Ce dernier devra être informé par l’Utilisateur de la communication d’une telle donnée personnelle le concernant.

Lorsqu’il souhaite contacter l’équipe de B5 PRODUCTIONS à partir des Sites, l’Utilisateur doit remplir un formulaire de contact spécifique et notamment renseigner les données à caractère personnel le concernant suivantes :

Son nom ;
Son adresse électronique ;
Son numéro de téléphone (pas toujours requis selon les formulaires de contact figurant sur les Sites) ;
Son message et le sujet dudit message, lesquels seraient éventuellement susceptibles de contenir des données à caractère personnel.
Lorsqu’un Utilisateur des Sites souhaite postuler en ligne afin de devenir formateur F3DF, il doit adresser sa candidature complétée directement sur les Sites. Parmi les informations à renseigner, l’Utilisateur concerné devra notamment fournir des données à caractère personnel le concernant, à savoir :

Son curriculum vitae, comprenant obligatoirement des données personnelles ;
Une adresse électronique ;
Son nom ;
Son prénom :
Son numéro de téléphone ;
Son statut.
Lorsqu’il souhaite répondre à un article ou publié un commentaire vis-à-vis d’un article publié sur les Sites, l’Utilisateur devra, lorsque cette possibilité lui est donnée, renseigner les données à caractère personnel suivantes :

Son nom ;
Son adresse électronique ;
Son message / commentaire (susceptible de comporter des données à caractère personnel).
Lorsqu’il souhaite se préinscrire à une formation décrite sur les Sites, l’Utilisateur a la possibilité de le faire directement en ligne, sur les Sites, en renseignant les données personnelles le concernant ci-après :

Son nom ;
Son prénom ;
Une adresse électronique professionnelle ;
Un numéro de téléphone ;
Son statut.
Lorsqu’il souhaite publier une annonce afin d’inscrire sa société au sein de l’annuaire des acteurs français de l’impression 3D, l’Utilisateur doit soit se connecter à partir d’identifiants déjà renseignés préalablement, lors d’une création antérieure de compte, soit s’inscrire en renseignant notamment :

Son nom d’utilisateur, et
Une adresse électronique.
En tout état de cause, aucune information ou donnée sensible concernant l’Utilisateur n’est requise aux fins de l’utilisation des Sites.

Chaque Utilisateur est également informé que ses données de connexion ainsi que son historique de navigation seront également des données à caractère personnel collectées par B5 PRODUCTIONS dans le cadre de son activité.

Base légale fondant le traitement des données à caractère personnel collectées par B5 PRODUCTIONS
Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution des services :
Les informations requises par B5 PRODUCTIONS lors de sa demande de devis en ligne, de pré-inscription de l’Utilisateur sur les Sites à une formation présentée, lorsqu’il créé son compte afin d’inscrire sa société dans l’annuaire des acteurs français de l’impression 3D, ou encore lors de sa demande de contact ou de l’envoi de sa candidature afin d’être formateur F3DF ou commentaire un article sont strictement nécessaires afin de permettre à l’Utilisateur d’utiliser les Sites et de bénéficier de l’ensemble de ses fonctionnalités et, plus globalement, afin de bénéficier de l’ensemble des services proposés par les Sites.

En l’absence de fourniture des données requises à cette fin, B5 PRODUCTIONS ne pourra pas procéder à la fourniture des services sollicités par l’Utilisateur concerné, dans les meilleures conditions.

Utilisation des données à caractère personnel par B5 PRODUCTIONS
Les informations contenant des données à caractère personnel qui lui sont demandées par B5 PRODUCTIONS dans le cadre de l’utilisation des Sites et de son éventuelle inscription sur les Sites afin d’assister à une formation ou encore afin de contacter l’équipe de B5 PRODUCTIONS sont strictement nécessaires afin de permettre à B5 PRODUCTIONS d’exécuter les services qui lui sont ainsi demandés par l’Utilisateur.

Elles permettent effectivement à B5 PRODUCTIONS de procéder au traitement des données personnelles ainsi renseignées et de fournir lesdits services dans les meilleures conditions.

Plus précisément, les utilisations des données à caractère personnel sont les suivantes :

Création d’un compte utilisateur sur les Sites pour inscrire sa société au sein de l’annuaire des acteurs français de l’impression 3D, accessible sur les Sites ;
Préparation d’un devis gratuit au sujet d’une formation déterminée ;
Possibilité de communiquer le programme d’une formation à un contact de l’Utilisateur ;
Possibilité de contacter l’équipe de B5 PRODUCTIONS en lui adressant un message détaillé ;
Publication de certaines données à caractère personnel d’anciens stagiaires dans le cadre de publication d’avis et/ou de témoignages sur les Sites ;
Postulation en ligne à un poste de formation F3DF ;
Prise en compte et validation d’une pré-inscription à une formation donnée dont la présentation est détaillée sur les Sites ;
Accès et utilisation des Sites par l’Utilisateur ;
Accès et bénéfice des services proposés par B5 PRODUCTIONS sur les Sites ;
Gestion du fonctionnement et optimisation des Sites ;
Vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur ;
Proposition à l’Utilisateur de la possibilité de publier des réponses et/ou des commentaires à propos d’articles publiés sur les Sites ;
Mise en œuvre d’une assistance des Utilisateurs ;
Personnalisation des services offerts aux Utilisateurs en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’Utilisateur, selon ses préférences ;
Prévention et détection des fraudes et gestion des incidents de sécurité ;
Gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs ;
Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences et des choix émis par l’Utilisateur, s’il y a expressément consenti lors de la collecte de ses données personnelles.
Aucune prospection commerciale ne sera adressée à l’Utilisateur sans son accord préalable.

Par ailleurs, chaque Utilisateur est informé que B5 PRODUCTIONS est susceptible de procéder à des mesures de profilage et ainsi à des traitements automatisés de données à caractère personnel destinés à évaluer certains aspects personnels relatifs aux Utilisateurs titulaires de ces données.

Toute finalité de traitement autre que celle visée par les présentes fera systématiquement l’objet d’une information précise et expresse adressée à l’Utilisateur.

Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel concernant l’Utilisateur sont conservées par B5 PRODUCTIONS pour les finalités décrites ci-dessus pendant une durée de trois (3) années à compter de sa dernière connexion sur les Sites. En outre, B5 PRODUCTIONS conserve les autres données collectées pendant les durées définies ci-après :

Type de données

Délais légaux prévus ou préconisés par la CNIL

Données relatives aux clients

Pas au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale, avec possibilité de les conserver plus quand « les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’une Charte d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur » (NS 048 CNIL)
Données clients utilisées à des fins de prospection commerciale Pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale (CNIL)
Données relatives à un prospect non client Pendant 3 ans à compter de leur collecte par le responsable du traitement ou du dernier contact émanant dudit prospect
Données relatives aux pièces d’identité En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification : 1 an (Article 9 du Code de procédure pénale)
En cas d’exercice du droit d’opposition : archivage possible pendant 3 ans (article 8 Code de procédure pénale)

Données relatives aux cartes bancaires Suppression une fois la transaction réalisée, à savoir dès le paiement effectif, lequel peut être différé à la réception du bien, voire augmenté du délai de rétractation en cas de contrat à distance ou hors établissement
à Conservation possible du numéro de CB et de sa date de validité pour une finalité de preuve pendant une durée de 13 mois (lequel peut être étendu) : Article L.133-24 du Code Monétaire et Financier

Données relatives aux cryptogrammes visuels Pas au-delà du temps nécessaire à la réalisation des transactions « y compris en cas de paiements successifs ou de conservation du numéro de la carte pour les achats ultérieurs »
Documents comptables et pièces justificatives

Pendant 10 ans (Article L.123-22 du Code de commerce)
Statistiques de mesures d’audience (informations permettant d’identifier les utilisateurs et assurer leur traçabilité)

Pendant un délai de 13 mois
En tout état de cause, les données à caractère personnel collectées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, tout en sachant que leur conservation ne pourra excéder la durée de la relation contractuelle entre B5 PRODUCTIONS et l’Utilisateur.

Partage des données à caractère personnel collectées avec des tiers
B5 PRODUCTIONS est susceptible de transmettre les données à caractère personnel recueillies auprès des Utilisateurs à ses différents services, ainsi qu’à ses prestataires techniques et/ou à des sous-traitants (Kreos, Kimya, Gemea, Primante3D, Autodesk) ce que ce dernier déclare avoir parfaitement compris et qu’il accepte expressément.

Plus précisément, ces données pourront être partagées avec les destinataires susvisés dans les situations et conditions suivantes :

Quand l’Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres des Sites, des informations accessibles au public, par le biais d’avis rédigés directement sur les Sites en réponse à des articles publiés ;
Quand l’Utilisateur autorise les Sites d’un tiers à accéder à ses données ;
Quand B5 PRODUCTIONS recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs et la publicité. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’Utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
Si la loi l’exige, B5 PRODUCTIONS peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre B5 PRODUCTIONS et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
Si B5 PRODUCTIONS est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
Sur autorisation expresse de l’Utilisateur, B5 PRODUCTIONS pourra lui adresser des informations commerciales concernant la société, ses services ou des offres de ses partenaires. Toutefois, l’Utilisateur peut s’opposer, pour un motif légitime, au traitement des informations le concernant, y compris à des fins de prospection commerciale.

Transfert de données à caractère personnel hors de l’Union européenne

Compte tenu de l’organisation de B5 PRODUCTIONS, responsable des Sites et de son activité, l’Utilisateur est expressément informé qu’aucune de ses données à caractère personnel le concernant ne sera transférée vers une société ou toute autre entité ou structure située dans un pays tiers ou vers une organisation internationale.

Droits de l’Utilisateur et modalités d’exercice

En application de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

Solliciter auprès de B5 PRODUCTIONS un accès aux données le concernant et qu’il a renseignées sur les Sites;
Dans le cadre de ce droit d’accès, l’Utilisateur doit non seulement pouvoir avoir la confirmation que ses données à caractère personnel sont traitées ou non, mais également, lorsque cela est le cas, avoir accès aux finalités du traitement, aux catégories de données personnelles concernées, aux destinataires ou catégories de destinataires à qui sont ou seront communiquées ces données, à la durée de conservation de ses données personnelles, aux autres droits dont il dispose vis-à-vis de ses données, au droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et de savoir si B5 PRODUCTIONS prend des décisions automatisées vis-à-vis de ses données (Article 15 du RGPD).

S’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles et notamment au traitement à des fins de prospection (y compris au profilage);
Obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données personnelles le concernant qui seraient inexactes et obtenir que ses données à caractère personnel soient complétées, même en fournissant une déclaration complémentaire;
Obtenir l’effacement des données personnelles le concernant, dans les meilleurs délais, en adressant sa demande écrite, accompagnée des pièces justifiant de son identité, à l’adresse électronique suivante < hello@b5prod.com >;

B5 PRODUCTIONS sera, quant à elle, tenue d’effacer ses données à caractère personnel dès lors que l’Utilisateur invoquerait l’un des motifs suivants :

« Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière»,
« La personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement» et en l’absence de tout autre fondement juridique au traitement réalisé par B5 PRODUCTIONS,
La personne concernée s’oppose au traitement, dans les conditions légales en vigueur prévues par le RGPD, et à défaut de motif légitime impérieux pour le traitement concerné,
« Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite»,
« Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale» prévue par le droit de l’Union européenne ou en droit français,
Les données concernées ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information (Article 17 du RGPD).
Tout Utilisateur doit expressément indiquer dans sa demande d’effacement de ses données à caractère personnel le concernant formulée à l’attention de B5 PRODUCTIONS, non seulement son identité complète mais également l’ensemble des données qu’il souhaite effacer.

A cet égard, chaque Utilisateur est expressément informé que :

(i) une demande formulée afin de supprimer une ou plusieurs des données personnelles le concernant n’emporte pas automatiquement la suppression de son compte personnel créé sur les Sites ;

(ii) dans certaines situations, B5 PRODUCTIONS sera tenue de conserver certaines données les concernant, y compris après leur demande d’effacement, conformément aux obligations légales lui incombant dans le cadre de son activité, telles que notamment celle de conservation des factures.

Solliciter une limitation du traitement des données à caractère personnel le concernant dans certaines situations, à savoir, lorsque :

« L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel», ou
« Le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation», ou
« Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice», ou
« La personne concernée s’est opposée au traitement (…) [dans les conditions légales en vigueur], pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée» (Article 18 du RGPD) ;
Recevoir les données le concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité des données);
Introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
En outre, l’Utilisateur dispose du droit de retirer son consentement donné aux fins d’utilisation et de traitement de ses données à caractère personnel, à tout moment, lorsque son consentement aurait été sollicité par B5 PRODUCTIONS lors de la collecte de leurs données à caractère personnel, en dehors des informations nécessaires à l’exécution du contrat liant B5 PRODUCTIONS à l’Utilisateur. Dans ce cas, le retrait de ce consentement pourra être effectué sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement de cet Utilisateur et effectué avant le retrait de celui-ci.

Ces droits peuvent être exercés dans les conditions prévues par la loi, en adressant :

Soit un email à B5 PRODUCTIONS à l’adresse électronique : <hello@b5prod.com>
Soit un courrier à l’adresse postale suivante : <8 rue d’Athènes 75009 Paris >
Mesures de sécurité et confidentialité
B5 PRODUCTIONS met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique aux fins d’assurer la protection des données à caractère personnel, collectées auprès des Utilisateurs sur son Site, contre les altérations, destructions et accès non autorisés.</hello@b5prod.com>

Chaque Utilisateur est toutefois expressément informé qu’Internet n’est pas un environnement totalement sécurisé et que B5 PRODUCTIONS ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Quoiqu’il en soit, toute violation de données à caractère personnel concernant un Utilisateur et renseignées sur les Sites, susceptible de produire un risque élevé pour les droits et libertés de cet Utilisateur lui sera communiqué dans les meilleurs délais.

Utilisation de cookies par B5 PRODUCTIONS
B5 PRODUCTIONS a recours à des « cookies », afin de recolter les informations et statistiques de navigations sur ces sites internet.

B5 PRODUCTIONS implante un « cookie » dans l’ordinateur de l’Utilisateur avec son consentement préalable. L’Utilisateur dispose d’une possibilité de refuser les cookies lorsqu’il visite les Sites.

La durée légale maximale de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’Utilisateur est de 13 mois.

B5 PRODUCTIONS s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.

L’Utilisateur peut, en outre, s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son logiciel de navigation. Pour se faire, le Client procédera au paramétrage de son navigateur :

Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/ht1677
Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en&safe=on
Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Evolution de la présente Charte de confidentialité de B5 PRODUCTIONS

B5 PRODUCTIONS se réserve le droit d’apporter toute modification et/ou adaptation à la présente Charte de confidentialité à tout moment, notamment afin de se conformer aux exigences légales et règlementaires applicables à la protection des données à caractère personnel, et ainsi de garantir une parfaite transparence de l’utilisation par B5 PRODUCTIONS des données personnelles collectées auprès des Utilisateurs.

Dans une telle hypothèse, B5 PRODUCTIONS s’engage à publier la nouvelle version de la présente Charte de confidentialité sur les Sites. Tout Utilisateur sera informé des modifications apportées aux présentes lors de leur connexion ultérieure sur les Sites, par le biais d’une notification expresse, de manière à pouvoir visualiser les modifications effectuées. Dans le cas où les modifications apportées seraient particulièrement importantes, la dernière version de la présente Charte de confidentialité pourra être communiquée aux Utilisateurs par email, à l’adresse électronique qu’ils auraient potentiellement renseignée sur les Sites.

En tout état de cause, chaque Utilisateur est invité à visualiser régulièrement la Charte de confidentialité en vigueur, lors de sa visite sur les Sites.

Dans le cas où l’Utilisateur n’accepterait pas les modifications apportées à la Charte de confidentialité, il aura la possibilité de demander à B5 PRODUCTIONS la suppression de son compte personnel créé sur les Sites et/ou de demander à B5 PRODUCTIONS la suppression définitive de ses données à caractère personnel.

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